Compteurs communicants

Le compteur communicant émet un champ magnétique comme tout objet électrique. Toutefois, le champ électromagnétique émis par un compteur communicant est équivalent à celui de l’ancien compteur et est largement inférieur à celui d’une plaque à induction, d’un fer à repasser ou même d’une lampe fluo compacte ou d’un écran de télévision.
Ainsi, le niveau d’émission d’un compteur communicant est très en deçà des niveaux de référence admissibles (50 fois inférieur pour le champ électrique et 1000 fois inférieur pour le champ magnétique) et inférieurs aux émissions de nombreux objets du quotidien.

Ces mesures et ces résultats s’appuient sur des études officielles réalisées par des organismes de référence indépendants tels que l’AFNR (Agence Nationale des Fréquences) ou le Laboratoire National d’Essais.

Les données appartiennent au client et le client décide de qu’il veut en faire :

 La sécurité des données et la protection de la vie privée constituent une préoccupation majeure de d’ARC ENERGIES MAURIENNE. Les données de consommation appartiennent au client et aucune donnée ne pourra être transmise sans l’accord explicite du client.

Par ailleurs, l’enregistrement de la courbe de consommation par le compteur sera une fonction qui sera maitrisée par le client, c’est-à-dire qu’il pourra décider d’activer ou non l’enregistrement de la courbe de charge dans son compteur.

Le compteur communicant mesure uniquement des consommations globales (que ce soit les index ou la courbe de charge), ce qui ne permet pas de déduire des informations personnelles :

Les données enregistrées par le compteur (index ou la courbe de charge) sont uniquement des mesures de consommation totale en kWh qui ne permettent en aucun cas de détailler les usages par pièce ou par appareil, et donc qui ne permettent pas d’analyser ou de déduire des informations personnelles. Ce point a été confirmé par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Quelles sont les informations contenues dans la mémoire d’un compteur communicant?

• La consommation journalière du foyer en kWh
  • La puissance maximale atteinte dans la journée
  • La courbe de consommation
  • Le cas échéant, les données de production
  • Des informations relatives au contrat du client (puissance souscrite) et à son tarif (le compteur permet en effet de gérer des offres tarifaires différentes, plus complexes que la simple heure pleine / heure creuse que nous connaissons aujourd’hui)
  • Des informations techniques relatives au réseau d’électricité (par exemple, sur les microcoupures)

Les données clients sont protégées par la CNIL et le règlement RGPD :

La gestion des données personnelles par le compteur communicant a fait l’objet d’une analyse approfondie par la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés).

Cette analyse a donné lieu à une délibération CNIL n°2012-404, dont les conclusions et préconisations ont été prises en compte (par exemple : choix par le client d’une activation/désactivation de l’enregistrement de la courbe de charge).

De plus, les données clients gérés par ARC ENERGIES MAURIENNE sont protégées par le règlement RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Ni la technologie de comptage du compteur communicant (qui est semblable à celle des compteurs électroniques actuels) ni la communication CPL bas débit sur laquelle s’appuie la communication du compteur communicant, ne créent de risque nouveau d’incendie.

Les risques liés à des problèmes de câblage et de serrage des fils électriques, ils sont indépendants du type d’équipement électrique ou du modèle de compteur.
Pour éviter les risques, des outils sont mis à disposition des agents permettant de contrôler le couple de serrage (ex : tournevis dynamométrique).

Le compteur communicant a fait l’objet de nombreux contrôles et de nombreuses certifications.
Concernant les déclenchements, la protection contre les surintensités qui est intégrée dans le compteur respecte les mêmes règles de déclenchement que les disjoncteurs actuels.

Toutefois, la précision d’un appareil neuf est naturellement plus proche de la valeur nominale qu’un appareil ancien. Ainsi, dans le cas d’anciens disjoncteurs, le seuil de déclenchement peut avoir dérivé dans le temps. De ce fait, il peut être constaté des déclenchements à la pose du compteur communicant, mais ces déclenchements sont liés au fait que le compteur communicant effectue une mesure des surintensités plus précise et plus conforme par rapport à l’ancien disjoncteur en place. En ce sens, le compteur communicant palie un dysfonctionnement des disjoncteurs anciens et renforce ainsi la sécurité.
Lors de la pose du compteur communicant, ce dernier sera réglé conformément à la souscription du client.

Ni le compteur ni sa pose ne sont facturés au client.

Le coût du projet est entièrement financé par le gestionnaire du réseau de distribution publique.

Pour l’heure aucun frais de relève de compteur n’est facturé pour les consommateurs ayant refusé l’installation du compteur communicant. Toutefois à l’avenir, cette situation pourrait évoluer.

En effet, en présence d’un compteur communicant, la relève s’effectue à distance, on parle alors de télé-relève (réalisée sans déplacement d’un technicien).

En revanche, en l’absence de compteur communciant (sur refus du consommateur), la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a indiqué :
« Le maintien d’une relève à pied pour quelques consommateurs isolés représente en effet un coût unitaire beaucoup plus élevé que celui de la relève à pied en masse pratiquée aujourd’hui. La CRE a donc indiqué dans sa consultation publique qu’elle considère justifié que les consommateurs qui n’ont pas laissé l’accès au compteur se voient facturer une prestation de relève à pied résiduelle, compensant les surcoûts occasionnés, mais que cette prestation ne peut être mise en place à ce stade, à défaut de connaître l’ampleur de ces surcoûts. »

En ce qui concerne la fiabilité des mesures effectuées par les compteurs communicants, cette dernière est garantie (comme pour les compteurs actuels) par des normes et des certifications précises (norme MID, norme EN 61000-4-19 et rapport technique CLC/TR 50579) ainsi que par des essais et contrôles effectués par des organismes agrées tel que le LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais).

Le compteur communicant comme le compteur classique n’est pas la propriété du locataire, ni même du propriétaire d’un logement.

Même lorsque le dispositif se situe à l’intérieur du domicile, il reste la propriété unique d’Arc Energies Maurienne, gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité sur les communes membres du syndicat

L’article L. 322-8 du Code de l’énergie dispose que le gestionnaire de réseau de distribution est chargé « d’exercer les activités de comptage pour les utilisateurs raccordés à son réseau, en particulier la fourniture, la pose, le contrôle métrologique, l’entretien et le renouvellement des dispositifs de comptage et d’assurer la gestion des données et toutes missions afférentes à l’ensemble de ces activités. »

Par ailleurs, ARC ENERGIES MAURIENNE a l’obligation légale de déployer les compteurs communicants, conformément à l’article L. 341-4 du Code de l’énergie.

Ainsi ARC ENERGIES MAURIENNE est dans l’obligation réglementaire de déployer les compteurs communicants sur l’ensemble de son territoire.